Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
La société Pâtisseriepro,
Société immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 792 619 439 00039 / SIREN 792 619 439,
Dont le siège social est situé au 9 Chemin des Chênes, 30126 Lirac, France,
Représentée par Madame ALVAREZ Sophie en sa qualité de Gérante,
Courriel : [email protected],
Ci-après dénommée le « Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat via le site www.patisseriepro.net.
La passation de commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.patisseriepro.net. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV.
La validation de la commande par le Client vaut signature et acceptation expresse de la vente.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé via un protocole SSL.
La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation par l’établissement bancaire du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, aux frais du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Exceptions au droit de rétractation : Les produits périssables ou personnalisés ne peuvent être retournés (article L221-28 du Code de la consommation).
9. Garantie et conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le Client devra en informer le Vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse : [email protected].
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont conservées confidentiellement et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement du Client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données en écrivant à [email protected].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site patisseriepro.net sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents, conformément aux règles du Code de procédure civile.